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S'il s'avère impossible d'arriver à une solution mutuellement satisfaisante par la médiation, nous nous engageons à soumettre le différend à un arbitrage exécutoire à l'emplacement suivant: Montréal, Québec, Canada. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitrage peut être rendu devant tout tribunal compétent pour le faire.

Si une disposition de cet accord est nulle ou inapplicable en tout ou en partie, les dispositions restantes de cet accord n'en seront pas affectées.

 

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